J.O. 224 du 27 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16521
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2003-755 du 1er août 2003 modifiant le code des postes et télécommunications (rectificatif)
NOR : INDI0320393Z
Rectificatif au Journal officiel du 6 août 2003, page 13584, 2e colonne, art. 1er, dernière ligne, au lieu de : « ... D. 339... », lire : « ... D. 359... ».